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INFORMATIONS RELATIVES À L’ÉDITEUR

SAS TAG TA SOIRÉE
au capital de 1000€
Adresse : 6 rue du Cornillon – 38120 FONTANIL-CORNILLON
Téléphone : 06 27 42 69 11
Email : conseiller@tagtasoiree.fr
Immatriculée au R.C.S. de Grenoble
Siret : 992 892 646 00017
TVA intracommunautaire : FR10992892646

INFORMATIONS RELATIVES À L’HÉBERGEUR

Le site est hébergé par la société OVH SAS,
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Téléphone : 1007
RCS : Lille Métropole 424 761 419 00045

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Tag Ta Soirée, exploitant le site https://tagtasoiree.fr
(ci-après « le Site »), et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») effectuant un achat via le Site.
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Informations précontractuelles
Avant la conclusion de la vente, le Client reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques essentielles des produits proposés, des prix, modalités de paiement, conditions de livraison et du droit de rétractation, tels que détaillés sur le Site.

3. Produits
3.1. Les produits proposés à la vente sont ceux disponibles sur le Site au jour de la commande et dans la limite des stocks disponibles.
3.2. Certains produits sont personnalisables selon les indications du Client. Tag Ta Soirée ne saurait être tenue responsable des erreurs de personnalisation (texte, orthographe, image, etc.) transmises par le Client.
3.3. Les visuels des produits présentés sur le Site ne sont pas contractuels ; de légères différences de teinte ou de rendu peuvent apparaître selon les supports.

4. Prix
4.1. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
4.2. Tag Ta Soirée se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4.3. Les frais de livraison applicables sont précisés lors du processus de commande.

5. Commande
5.1. Le Client sélectionne les produits souhaités, les personnalise le cas échéant, puis valide la commande après avoir vérifié le contenu du panier.
5.2. La commande est confirmée par un e-mail récapitulatif envoyé par Tag Ta Soirée à l’adresse indiquée par le Client.
5.3. Tag Ta Soirée se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le Client ou de non-paiement.

6. Paiement
6.1. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
6.2. Le Client peut régler sa commande par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site.
6.3. Les transactions sont sécurisées ; Tag Ta Soirée ne conserve à aucun moment les données bancaires du Client.

7. Livraison
7.1. Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison renseignée par le Client.
7.2. Les délais de livraison sont indicatifs. En cas de retard raisonnable, Tag Ta Soirée ne pourra être tenue responsable.
7.3. En cas d’absence du Client lors de la livraison, les frais de réexpédition ou de représentation sont à sa charge.

8. Droit de rétractation / Retours
8.1. Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
8.2. Exception : ce droit ne s’applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client (article L.221-28 du Code de la consommation).
8.3. Pour les produits standard (non personnalisés), le Client peut retourner le produit dans son état d’origine, les frais de retour restant à sa charge.
8.4. En cas de retour conforme, Tag Ta Soirée remboursera le Client sous 14 jours maximum après réception du produit.

9. Garanties et responsabilité
9.1. Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
9.2. En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client doit contacter Tag Ta Soirée via le formulaire de contact du Site ou par e-mail, en joignant des photos et le numéro de commande.
9.3. La responsabilité de Tag Ta Soirée ne peut être engagée en cas de mauvaise utilisation, d’erreur de personnalisation ou d’usure normale du produit.

10. Propriété intellectuelle
10.1. Tous les éléments du Site (https://tagtasoiree.fr
) — textes, images, graphismes, logo, marque — sont la propriété exclusive de Tag Ta Soirée ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.
10.2. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite est strictement interdite.
10.3. Le Client garantit détenir les droits nécessaires sur les contenus fournis pour la personnalisation et dégage Tag Ta Soirée de toute responsabilité en cas de violation de droits de tiers.

11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées par Tag Ta Soirée conformément à sa Politique de confidentialité.
Le Client dispose des droits d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

12. Force majeure
Tag Ta Soirée ne pourra être tenue responsable de tout manquement à ses obligations en cas de force majeure (grève, incendie, catastrophe naturelle, interruption des réseaux, etc.).

13. Médiation et litiges
13.1. En cas de réclamation, le Client peut contacter Tag Ta Soirée par e-mail à : [votre-email@tagtasoiree.fr
]
13.2. Si aucun accord amiable n’est trouvé, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
13.3. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Tag Ta Soirée, sauf disposition contraire prévue par la loi.

14. Dispositions diverses
14.1. Si une clause des présentes CGV est jugée nulle, les autres clauses demeureront pleinement applicables.
14.2. Tag Ta Soirée se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.